JORF n°0133 du 12 juin 2018

Article 12

Article 12

L'appendice 7 de l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé et ayant pour titre « DECLARATION DE L'ELEVEUR OU DU DETENTEUR LORS D'ABATTAGE D'ANIMAUX EN DEHORS D'UN ABATTOIR » est supprimé.


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Version 1

L'appendice 7 de l'annexe V de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé et ayant pour titre « DECLARATION DE L'ELEVEUR OU DU DETENTEUR LORS D'ABATTAGE D'ANIMAUX EN DEHORS D'UN ABATTOIR » est supprimé.