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ARRÊTÉ du 5 juin 2015

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du siège du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

Résumé. Un arrêté modifie l'emplacement du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes, passant de Nice à Grasse.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;

Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation en date du 10 mars 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 13 mai 2015,

Arrête :

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Correction d'une erreur dans le ressort de compétence du service pénitentiaire des Alpes-Maritimes

Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale corrige une erreur en changeant la Maison d'arrêt de Nice par celle de Grasse pour le service pénitentiaire des Alpes-Maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juin 2015

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Rôle de la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2015

ARRÊTÉ du 5 juin 2015
Article 1
Article 2