Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 5 juin 2014 :
Dans l'arrêté du 20 avril 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs (NOR : AGRG9700841A), la ligne suivante est supprimée :
« - LA n° 21-87 “porc fermier”. »
Dans l'arrêté du 17 juillet 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, agrément d'un organisme certificateur et retrait d'agrément d'un organisme certificateur, l'alinéa suivant est supprimé :
« Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le groupement Porc tradition Bretagne, 2, cours des Alliés, 35029 Rennes Cedex : LA n° 21-89 “porc fermier”. »
A l'annexe I de l'arrêté du 4 mai 2007 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, la ligne relative au label agricole LA n° 08-97 « Lapin » au nom du Groupement Lapin qualité Bretagne est supprimée.
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