JORF n°0133 du 11 juin 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 5 juin 2014, le montant de l'avance prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié est fixé comme suit :

|DIRECTION|MONTANT À CAUTIONNER
pour l'avance (en euros)|MONTANT À CAUTIONNER
pour les titres-restaurant (en euros)|MONTANT TOTAL À CAUTIONNER
(en euros)| |---------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|-------------------------------------------| |Auvergne | 2 500,00 | 8 533,75 | 11 034,00 | |Chambéry | 4 500,00 | 56 918,75 | 61 419,00 | | Corse | 800,00 | 31 873,75 | 32 674,00 |


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Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 5 juin 2014, le montant de l'avance prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié est fixé comme suit :

DIRECTION

MONTANT À CAUTIONNER

pour l'avance (en euros)

MONTANT À CAUTIONNER

pour les titres-restaurant (en euros)

MONTANT TOTAL À CAUTIONNER

(en euros)

Auvergne

2 500,00

8 533,75

11 034,00

Chambéry

4 500,00

56 918,75

61 419,00

Corse

800,00

31 873,75

32 674,00