Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er juillet 2013, aux fonctions de M. Denis Pietton, directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, à compter du 1er juillet 2013, aux fonctions de M. Denis Pietton, directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, à compter du 1er juillet 2013, aux fonctions de M. Denis Pietton, directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions.