Arrêté du 5 juin 2012

Article 5

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Article 5

Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juin 2012

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Rôle du préfet dans l'application des règles du circuit

Résumé. Le préfet de l'Isère doit faire appliquer les règles du circuit et les annoncer officiellement.

Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juin 2012

Source : Légifrance