Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Laurent Vigier, directeur des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au service des affaires européennes et internationales et à la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles.
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Délégation est donnée à M. Christophe Bourdillon à l'effet de signer les mandats de dépenses et de recettes et les correspondances ou toutes autres pièces nécessaires à l'activité de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, au titre du service des affaires européennes et internationales.
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La délégation accordée ci-dessus cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions au titre desquelles elle lui a été consentie.
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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 février 2008 portant délégation de signature pour le service des affaires européennes et internationales.
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Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 juin 2009.
A. de Romanet