Article Tableau 3

Abrogé24 juin 2010

Créé le 20 juin 2009

III. - Opérations de restructuration dans les services de surveillance

DIRECTIONS	SERVICES
Direction régionale de Bayonne.	Service technique automobile de Bayonne.
Direction régionale de Chambéry.	Services de la surveillance de Chamonix.
	Services de la surveillance de Cluses.
	Services de la surveillance de Grenoble.
Direction régionale de Franche-Comté.	Services de la surveillance de Pontarlier.
	Services de la surveillance de La Ferrière-sous-Jougne.
	Services de la surveillance de Col de France.
	Services de la surveillance de Delle.
	Services de la surveillance des Rousses.
	Services de la surveillance de Maiche.
Direction régionale du Léman.	Services de la surveillance d'Annecy.
	Services de la surveillance d'Annemasse.
	Services de la surveillance de Bourg-en-Bresse
	Services de la surveillance de Veigy.
	Services de la surveillance de Bellegarde.
	Services de la surveillance de Châtel.
	Services de la surveillance de Ferney-Voltaire.
	Services de la surveillance de Moellesulaz.
	Services de la surveillance de Prévessin.
	Services de la surveillance de Saint-Julien.
	Services de la surveillance de Thonon.
	Services de la surveillance de Vallard.
	Services de la surveillance de Gex.
Direction régionale de Mulhouse.	Services de la surveillance de Saint-Louis - autoroute.
	Services de la surveillance de Saint-Louis - gare.
	Services de la surveillance d'Heguenheim.
	Services de la surveillance de Saint-Louis - route.
	Services de la surveillance de Werentzhouse.
Direction régionale de Rouen.	Services de la surveillance de Rouen.
	Services de la surveillance de Rouen-port.
Direction régionale de Strasbourg.	Service technique automobile de Strasbourg.

Arrêté du 5 juin 2009

Arrêté du 5 juin 2009

Article Tableau 3

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