JORF n°0143 du 20 juin 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 juin 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation franco-japonaise Sasakawa », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de la fondation.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 juin 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation franco-japonaise Sasakawa », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du département du siège de la fondation.