JORF n°188 du 15 août 2007

Article 1

Article 1

Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 24 février 1997 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - Au troisième alinéa de l'article 2, la rubrique « vie professionnelle » est complétée par les mots :
« date d'entrée en service, statut, corps, date d'entrée dans le dernier grade, armée d'appartenance, type de contrat, lien au service, régime d'activité, unité ou service d'affectation, date d'entrée dans la dernière unité ou service d'affectation ».
II. - La liste des destinataires de l'article 3 est complétée par :
« - la direction générale de l'administration et de la fonction publique ».


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Version 1

Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 24 février 1997 susvisé sont modifiés comme suit :

I. - Au troisième alinéa de l'article 2, la rubrique « vie professionnelle » est complétée par les mots :

« date d'entrée en service, statut, corps, date d'entrée dans le dernier grade, armée d'appartenance, type de contrat, lien au service, régime d'activité, unité ou service d'affectation, date d'entrée dans la dernière unité ou service d'affectation ».

II. - La liste des destinataires de l'article 3 est complétée par :

« - la direction générale de l'administration et de la fonction publique ».