Arrêté du 5 juin 2007

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les mots : « un représentant de l'Association des régions de France (ARF) » sont remplacés par les mots : « deux représentants de l'Association des régions de France (ARF) ».
II. - Après le mot : « (AFORTS) », les mots : « ; - un représentant du Mouvement national des étudiants en travail social » sont supprimés.

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L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les mots : « un représentant de l'Association des régions de France (ARF) » sont remplacés par les mots : « deux représentants de l'Association des régions de France (ARF) ».
II. - Après le mot : « (AFORTS) », les mots : « ; - un représentant du Mouvement national des étudiants en travail social » sont supprimés.

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