Arrêté du 5 juin 2007

Article 2

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2006 susvisé est remplacée par le tableau annexé.

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L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2006 susvisé est remplacée par le tableau annexé.