A la sous-direction des naturalisations, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Jacques Bécot, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, du codéveloppement, du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - Mme Monique Lajugie, adjointe au sous-directeur ;
II. - Premier bureau des naturalisations :
M. Eric Magnes, chef de bureau ;
Mme Anne Wouaquet-Delaunay, adjointe au chef de bureau ;
M. Philippe Landriève, attaché d'administration centrale ;
III. - Second bureau des naturalisations :
M. Jean-Michel Giraudet, chef de bureau ;
Mme Danièle Peraudeau-Ropars, adjointe au chef de bureau ;
IV. - Bureau des déclarations de nationalité :
Mme Elisabeth Bauchet-Guillouzic, chef de bureau ;
M. Paul-Henri Morin, adjoint à la chef de bureau ;
V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux :
M. Frédéric Lesigne, chef de bureau ;
M. Pierre Forissier, adjoint au chef de bureau ;
M. Joël Perret, inspecteur de l'action sanitaire et sociale.