JORF n°147 du 27 juin 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2007, Mme Manceau (Yvelise), adjointe administrative principale, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers, en remplacement de Mme Perrin (Evelyne), épouse Tainon.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2007, Mme Manceau (Yvelise), adjointe administrative principale, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers, en remplacement de Mme Perrin (Evelyne), épouse Tainon.