Article 41
L'arrêté du 13 février 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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JORF n°132 du 9 juin 2007
Article 41
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Version 1
L'arrêté du 13 février 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.