L'arrêté du 13 février 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
Arrêté du 5 juin 2007
Article 41
Historique des versions
L'arrêté du 13 février 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.