JORF n°143 du 22 juin 2007

Article 2

Article 2

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau en annexe.


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Version 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau en annexe.