JORF n°154 du 5 juillet 2003

Article 5

Article 5

Seules les substances nutritives mentionnées à l'annexe II sont autorisées dans la fabrication des préparations à base de céréales et dans les aliments pour bébés, sous réserve que les conditions prévues, le cas échéant, au chapitre III de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé soient respectées.


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Version 1

Seules les substances nutritives mentionnées à l'annexe II sont autorisées dans la fabrication des préparations à base de céréales et dans les aliments pour bébés, sous réserve que les conditions prévues, le cas échéant, au chapitre III de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé soient respectées.