Déchets animaux de mammifères autorisés sans traitement thermique spécifique

Exigences de transformation pour les déchets animaux de mammifères

Exigences auxquelles les protéines hydrolysées dérivées de cuirs et de peaux doivent satisfaire

Certificat sanitaire pour les protéines hydrolysées dérivées de cuirs et de peaux/destinés aux échanges intracommunautaires

Attestation nécessaire pour les produits d'origine animale provenant d'un autre état membre de la communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires (1)

Attestation nécessaire pour les produits d'origine animale importés sur le territoire français en provenance d'un pays tiers (1)