JORF n°147 du 27 juin 2003

Arrêté du 5 juin 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs,

Arrête :

Article 1

Le dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé est ainsi modifié :
« Les candidats âgés de vingt et un ans au moins, titulaires de l'un des diplômes ou titres prévus à l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 2003 susvisé, à l'exclusion de ceux cités à l'article 1er du même arrêté, et justifiant de deux expériences d'animation d'une durée totale d'au moins vingt-huit jours, dont une au moins en centre de vacances ou de loisirs pendant la période de deux ans précédant l'inscription. »

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Article 2

Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Modification de l'art. 3 (dernier al.) de l'arrêté du 26-03-1993.

Fait à Paris, le 5 juin 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi et aux formations,

H. Savy