Arrêté du 26 mars 1993

Article 13

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Article 13

Conformément à l'article 7 du décret du 28 août 1987 susvisé, peuvent s'inscrire à la formation de directeur, par dérogation aux conditions fixées dans le même article :

- les candidats âgés de plus de vingt-cinq ans, non titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et justifiant de deux expériences d'animation, dont une au moins en centre de vacances ou de loisirs pendant la période de deux ans précédant l'inscription.

La dérogation est accordée par le directeur régional de la jeunesse et des sports, après avis du jury défini à l'article 22 du présent arrêté ;

Les candidats âgés de vingt et un ans au moins, titulaires de l'un des diplômes ou titres prévus à l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 2003 susvisé, à l'exclusion de ceux cités à l'article 1er du même arrêté, et justifiant de deux expériences d'animation d'une durée totale d'au moins vingt-huit jours, dont une au moins en centre de vacances ou de loisirs pendant la période de deux ans précédant l'inscription.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juillet 2007

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 14 juillet 2007

Conformément à l'article 7 du décret du 28 août 1987 susvisé, peuvent s'inscrire à la formation de directeur, par dérogation aux conditions fixées dans le même article :

- les candidats âgés de plus de vingt-cinq ans, non titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et justifiant de deux expériences d'animation, dont une au moins en centre de vacances ou de loisirs pendant la période de deux ans précédant l'inscription.

La dérogation est accordée par le directeur régional de la jeunesse et des sports, après avis du jury défini à l'article 22 du présent arrêté ;

Les candidats âgés de vingt et un ans au moins, titulaires de l'un des diplômes ou titres prévus à l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 2003 susvisé, à l'exclusion de ceux cités à l'article 1er du même arrêté, et justifiant de deux expériences d'animation d'une durée totale d'au moins vingt-huit jours, dont une au moins en centre de vacances ou de loisirs pendant la période de deux ans précédant l'inscription.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-26 art. 22cite  Arrêté 2003-03-21 art. 2, art. 1cite  Décret 1987-08-28 art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du vendredi 27 juin 2003 au vendredi 13 juillet 2007

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au jeudi 26 juin 2003

Source : Légifrance