JORF n°146 du 26 juin 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 juin 2003, Mme Frédérique, Louise, Anne Capmarty, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, hors classe, affectée à l'Institut national d'horticulture d'Angers, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 août 2003.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 juin 2003, Mme Frédérique, Louise, Anne Capmarty, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, hors classe, affectée à l'Institut national d'horticulture d'Angers, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 août 2003.