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Arrêté du 5 juin 2003

Article 5

Périmé8 juin 2004

Créé le 8 juin 2003

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le mardi 8 juin 2004

En vigueur du dimanche 8 juin 2003 au lundi 7 juin 2004