JORF n°145 du 25 juin 2003

Article 1

Article 1

L'article 13-1, dernier alinéa, de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié susvisé est modifié de la façon suivante :
Lire : « le seul mode de pêche autorisé pour la pêche du crabe des neiges est le casier à une seule entrée, dans la limite de 200 casiers par navire autorisé à pêcher. Les filières ou train de casiers ne doivent pas compter plus de 20 casiers. »


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Version 1

L'article 13-1, dernier alinéa, de l'arrêté du 20 mars 1987 modifié susvisé est modifié de la façon suivante :

Lire : « le seul mode de pêche autorisé pour la pêche du crabe des neiges est le casier à une seule entrée, dans la limite de 200 casiers par navire autorisé à pêcher. Les filières ou train de casiers ne doivent pas compter plus de 20 casiers. »