JORF n°137 du 14 juin 2002

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 544 375 EUR et un crédit de paiement de 998 673 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 544 375 EUR et un crédit de paiement de 998 673 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.