La liste des commissions prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 donnant lieu à la prise en charge des frais de déplacement du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est fixée comme suit :
Arrêté du 5 juin 2002
Article 1
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La liste des commissions prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 donnant lieu à la prise en charge des frais de déplacement du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est fixée comme suit :