JORF n°137 du 14 juin 2002

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories et phases de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :
Bureau de vérification en chapiteaux, tentes et structures (BVCTS), manoir du Laurier, 59660 Merville, pour la catégorie c, pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories et phases de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :

Bureau de vérification en chapiteaux, tentes et structures (BVCTS), manoir du Laurier, 59660 Merville, pour la catégorie c, pendant la phase exploitation, pour une durée d'un an.