Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emile Perez, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par Mme Marie-Louise Fimeyer, commissaire divisionnaire, échelon fonctionnel, adjointe au sous-directeur des enseignements.
1 version
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emile Perez, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par Mme Marie-Louise Fimeyer, commissaire divisionnaire, échelon fonctionnel, adjointe au sous-directeur des enseignements.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emile Perez, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par Mme Marie-Louise Fimeyer, commissaire divisionnaire, échelon fonctionnel, adjointe au sous-directeur des enseignements.