JORF n°136 du 13 juin 2002

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Antonmattei, M. Emile Perez, commissaire divisionnaire, échelon fonctionnel, de la police nationale, sous-directeur des enseignements, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'alinéa 4 de l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2002 susvisé.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Antonmattei, M. Emile Perez, commissaire divisionnaire, échelon fonctionnel, de la police nationale, sous-directeur des enseignements, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'alinéa 4 de l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2002 susvisé.