JORF n°138 du 15 juin 2002

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), au chapitre Ier « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », dans la section 4 « Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil uro-génital », dans la liste des dispositifs intra-utérins ou stérilets avec inserteur, les dates de fin de prise en charge des dispositifs intra-utérins UT 380 de la société 7 Med et Gynelle 375 de la société Prodimed sont reportées au 1er juin 2007.


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), au chapitre Ier « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », dans la section 4 « Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil uro-génital », dans la liste des dispositifs intra-utérins ou stérilets avec inserteur, les dates de fin de prise en charge des dispositifs intra-utérins UT 380 de la société 7 Med et Gynelle 375 de la société Prodimed sont reportées au 1er juin 2007.