JORF n°129 du 6 juin 2001

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Baland, directeur de l'administration de la police nationale, M. Roger Barbe, sous-directeur des ressources humaines, a délégation pour signer les arrêtés et décisions se rapportant aux suspensions des fonctionnaires du corps de conception et de direction.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Baland, directeur de l'administration de la police nationale, M. Roger Barbe, sous-directeur des ressources humaines, a délégation pour signer les arrêtés et décisions se rapportant aux suspensions des fonctionnaires du corps de conception et de direction.