Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Barbe, sous-directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite des attributions du bureau des officiers de police, par M. José Ambrosino, commissaire principal de police, directement placé sous l'autorité de M. Roger Barbe.
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