JORF n°129 du 6 juin 2001

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Bergougnoux, directeur général de la police nationale, M. Claude Baland, directeur de l'administration de la police nationale, a délégation pour signer les arrêtés et décisions relatifs aux matières visées à l'article 1er du présent arrêté, en ce qui concerne les attributions des services placés sous son autorité. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Bergougnoux, directeur général de la police nationale, M. Claude Baland, directeur de l'administration de la police nationale, a délégation pour signer les arrêtés et décisions relatifs aux matières visées à l'article 1er du présent arrêté, en ce qui concerne les attributions des services placés sous son autorité. »