Abrogé28 juin 2009
Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur du 1 janvier 2004 au 27 juin 2009
Emballages pour les matières infectieuses (réservé).
Article suivant
Arrêté du 5 juin 2001
Article 27
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 28 juin 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 27 juin 2009
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 31 décembre 2003