JORF n°140 du 19 juin 2001

Art. 2. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé, remplacer : « portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, d'une régie et de sous-régies d'avances relevant du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes) » par : « portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances relevant du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes) ».


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Version 1

Art. 2. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé, remplacer : « portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes, d'une régie et de sous-régies d'avances relevant du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes) » par : « portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances relevant du centre d'essais des Landes, à Biscarrosse (Landes) ».