JORF n°129 du 6 juin 2001

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Ladreyt, administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions par M. Raoul Frances, attaché de la police nationale, directement placé sous son autorité.


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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Ladreyt, administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 2 du présent arrêté est exercée, dans la limite de ses attributions par M. Raoul Frances, attaché de la police nationale, directement placé sous son autorité.