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Arrêté du 5 juin 2001

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JORF n°143 du 22 juin 2001

Art. 3. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur, au titre du budget général et au titre du compte de commerce, est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 143 du 22/06/2001 page 9903

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Art. 3. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur, au titre du budget général et au titre du compte de commerce, est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 143 du 22/06/2001 page 9903

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