Art. 6. - L'article 11 de l'arrêté du 24 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

« Il sera établi, pour chaque école, une liste des diplômes et des titres ainsi que des domaines ou spécialités acceptés pour déclarer recevables les dossiers de candidature des candidats français au recrutement sur titres. Cette liste est incluse dans la notice d'admissions sur titres visée à l'article 9 du présent arrêté. Elle fait l'objet d'une publication dont la parution est mentionnée chaque année au Journal officiel de la République française. »