Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 juin 2000 :
Sont nommés membres du comité technique de la distribution du gaz jusqu'au 31 décembre 2003 :
- Au titre de représentant du Conseil général des mines :
M. Petit (Dominique), ingénieur général des mines.
- Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement :
M. Darmian (Joël), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission ;
M. Desliard (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines ;
M. Durand (Pierre-Alain), technicien en chef de l'industrie et des mines.
- Au titre de Gaz de France :
M. Floret (Claude), délégué à la prévention et aux risques industriels, responsable de la mission permanente de sécurité à la direction générale de Gaz de France ;
M. Baillard (Jean-Max), chef du centre d'expertise technique gaz à la direction EDF-GDF Services.
- Au titre de l'Association technique de l'industrie du gaz en France :
M. Chéron (Jean-Jacques), président de la commission de distribution ;
M. Onfroy (Yannick), chef du service SENECQ.
- Au titre de l'Association française de normalisation :
M. Lacome (Thierry), responsable du service certification réglementaire.
- Au titre du Comité français du butane et du propane :
M. Nodet (Xavier), directeur général.
- Au titre du Syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées (SPEGNN) :
M. Gout (Jean-Marie), président du SPEGNN.
- Au titre du Groupement des industries françaises des appareils d'équipement ménager :
Mme Mahé (Christiane), chargée des questions relatives à la réglementation gaz.
- Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB) :
M. Bienvenu (Pierre), délégué de l'union parisienne de la FFB.
- Au titre de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment :
M. Ayel (Roger), président de l'UNA Couverture plomberie chauffage.
- Au titre du Groupement des fabricants de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de production d'eau chaude sanitaire :
M. Asfaux (Bernard), directeur technique.
- Au titre des organismes de contrôle agréés au titre de l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié :
M. Lottiaux (Gérard), directeur général de Qualigaz.
- Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence :
M. Donati (Jacques), chef du service des pollutions du laboratoire central de la préfecture de police de Paris ;
M. Bouvier (Daniel), consultant.
- Au titre de représentant d'une association de consommateurs :
M. Lehoux (Claude), administrateur de l'Organisation générale des consommateurs.
Sont nommés pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz :
Président : M. Petit (Dominique), ingénieur général des mines ;
Rapporteur : M. Flandrin (Roger), ingénieur en chef des instruments de mesure ;
Secrétaire : M. Noguera (Michel), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission.
L'arrêté du 5 juin 1996 portant nomination des membres du comité technique de la distribution du gaz est abrogé.
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