JORF n°139 du 17 juin 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 5 juin 2000, est agréé pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur CERTIPAQ (no AB 08), 9, avenue George-V, 75008 Paris, pour la certification de produits issus du mode de production biologique.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 5 juin 2000, est agréé pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur CERTIPAQ (no AB 08), 9, avenue George-V, 75008 Paris, pour la certification de produits issus du mode de production biologique.