Arrêté du 5 juin 2000

Article 3

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Article 3

Le registre d'élevage est constitué par le regroupement des éléments suivants :

une fiche synthétique des caractéristiques de l'exploitation ;

une fiche synthétique des données concernant l'encadrement zootechnique, sanitaire et médical de l'exploitation pour chaque espèce animale ;

des données relatives aux mouvements des animaux ;

des données relatives à l'entretien des animaux et aux soins qui leur sont apportés ;

des données relatives aux interventions des vétérinaires.

Le détenteur tient le registre d'élevage de façon ordonnée et il veille à en assurer une lecture et une compréhension aisées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 juin 2000

Le registre d'élevage est constitué par le regroupement des éléments suivants :

  • une fiche synthétique des caractéristiques de l'exploitation ;
  • une fiche synthétique des données concernant l'encadrement zootechnique, sanitaire et médical de l'exploitation pour chaque espèce animale ;
  • des données relatives aux mouvements des animaux ;
  • des données relatives à l'entretien des animaux et aux soins qui leur sont apportés ;
  • des données relatives aux interventions des vétérinaires.

Le détenteur tient le registre d'élevage de façon ordonnée et il veille à en assurer une lecture et une compréhension aisées.

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En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2000

Source : Légifrance