Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La société Telia France SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain à l'exception de la Corse et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »