Arrêté du 5 juin 2000

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Art. 14. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 août 2004

Créé le 14 juillet 2000 · Abrogé le 7 août 2004

Art. 14. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 août 2004

En vigueur du vendredi 14 juillet 2000 au vendredi 6 août 2004

Source : Légifrance