JORF n°161 du 13 juillet 2000

Art. 1er. - Les exigences définies dans le présent arrêté concernent tous les matériels circulant sur le réseau ferré national ou dont la circulation sur ce réseau est envisagée, à l'exception de certains matériels qui, compte tenu de leurs particularités techniques ou de leurs conditions de circulation, font l'objet de référentiels particuliers agréés par le gestionnaire d'infrastructure, tels que les transports exceptionnels, les matériels d'embranchés, les matériels d'entreprises d'entretien de la voie, les matériels en essais ou les trains touristiques.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 14 juillet 2000

Abrogé le samedi 7 août 2004

Art. 1er. - Les exigences définies dans le présent arrêté concernent tous les matériels circulant sur le réseau ferré national ou dont la circulation sur ce réseau est envisagée, à l'exception de certains matériels qui, compte tenu de leurs particularités techniques ou de leurs conditions de circulation, font l'objet de référentiels particuliers agréés par le gestionnaire d'infrastructure, tels que les transports exceptionnels, les matériels d'embranchés, les matériels d'entreprises d'entretien de la voie, les matériels en essais ou les trains touristiques.