JORF n°130 du 6 juin 2000

Art. 1er. - Les bulletins de vote pour la consultation du 2 juillet 2000 à Mayotte seront conformes aux modèles suivants :

1o Imprimés à l'encre noire sur bleu turquoise, les bulletins portant la réponse « OUI » :

2o Imprimés à l'encre noire sur papier marron clair, les bulletins portant la réponse « NON » :


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Version 1

Art. 1er. - Les bulletins de vote pour la consultation du 2 juillet 2000 à Mayotte seront conformes aux modèles suivants :

1o Imprimés à l'encre noire sur bleu turquoise, les bulletins portant la réponse « OUI » :

2o Imprimés à l'encre noire sur papier marron clair, les bulletins portant la réponse « NON » :