JORF n°132 du 10 juin 1998

Art. 1er. - Il est institué, à l'occasion de la 16e Coupe du monde de football, une régie temporaire de recettes auprès de la direction des Monnaies et médailles, du 1er juin au 31 décembre 1998, pour le traitement des commandes de monnaies de collection officielles de la Coupe du monde de football dont les effets bancaires ou postaux seront restitués à l'agent comptable des Monnaies et médailles.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué, à l'occasion de la 16e Coupe du monde de football, une régie temporaire de recettes auprès de la direction des Monnaies et médailles, du 1er juin au 31 décembre 1998, pour le traitement des commandes de monnaies de collection officielles de la Coupe du monde de football dont les effets bancaires ou postaux seront restitués à l'agent comptable des Monnaies et médailles.