JORF n°137 du 16 juin 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1998, est nommée membre du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière :

Suppléante : Mme Boisson (Livia), en remplacement de M. Faye (Serge).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1998, est nommée membre du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière :

Suppléante : Mme Boisson (Livia), en remplacement de M. Faye (Serge).