JORF n°137 du 16 juin 1998

Arrêté du 5 juin 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1998, est nommée membre du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière :

Suppléante : Mme Boisson (Livia), en remplacement de M. Faye (Serge).

EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE:

SUPPLEANTE: MME. BOISSON LIVIA,EN REMPLACEMENT DE M. FAYE SERGE.