JORF n°133 du 10 juin 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Sadoul,
sous-directeur de l'administration générale, la délégation de signature qui lui est attribuée par le présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Michel Chpilevski, administrateur civil, et M. Jean-François Bouton, attaché principal d'administration centrale, à l'exception des actes qui portent engagement de dépenses au-delà de 300 000 F.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Sadoul,

sous-directeur de l'administration générale, la délégation de signature qui lui est attribuée par le présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Michel Chpilevski, administrateur civil, et M. Jean-François Bouton, attaché principal d'administration centrale, à l'exception des actes qui portent engagement de dépenses au-delà de 300 000 F.