JORF n°133 du 10 juin 1997

Arrêté du 5 juin 1997

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 18 janvier 1996 nommant M. Michel Guillot directeur des transmissions et de l'informatique ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique ;

Vu l'arrêté du 3 août 1994 nommant M. Hervé Sadoul sous-directeur au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 5 juin 1997 portant délégation de signature à M. Michel Guillot, directeur des transmission et de l'informatique,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guillot,
directeur des transmissions et de l'informatique, M. Hervé Sadoul,
sous-directeur de l'administration générale, directement placé sous l'autorité de M. Michel Guillot, est habilité à signer tous actes, décisions et pièces, dans la limite de ses attributions.

1 version

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Sadoul,
sous-directeur de l'administration générale, la délégation de signature qui lui est attribuée par le présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Michel Chpilevski, administrateur civil, et M. Jean-François Bouton, attaché principal d'administration centrale, à l'exception des actes qui portent engagement de dépenses au-delà de 300 000 F.

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 5 juin 1997.

Jean-Pierre Chevènement