Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Moisselin,
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, MM. Claude Kupfer, Régis Lambert et Bernard Fitoussi, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.